Je participe avec Ali Bennasr et Samir Kebaili de l’Université de Sfax à une étude internationale sur La corporatisation des services publics.On trouvera plus de détail sur ce projet dirigé par David Mc Donald (Queens U., Kingston, Canada) et Greg Ruiters (U. of Western Cape, Afrique du Sud) sur le site du programme http://www.municipalservicesproject.org/.
Voilà une présentation des objectifs de cette étude (traduction sommaire):
Les services publics corporatisés sont des entités de services qui sont entièrement détenues et exploitées par l’Etat, et donc considérées comme «publiques». Dans la pratique, cependant, ils ont tendance à fonctionner un peu comme les entreprises de services privées, en s’appuyant sur les principes de fonctionnement du secteur privé et en mettant le profit avant d’autres objectifs, souvent en reproduisant plutôt qu’en atténuant les problèmes liés à la privatisation. Faut-il donc rejeter la corporatisation comme allant idéologiquement et pratiquement à l’encontre des objectifs des services publics, ou y a t-il des caractéristiques de ce modèle qui peuvent produire la qualité et l’équité des services publics, et si oui dans quelles conditions?
L’objectif de cette recherche est d’étudier théoriquement et empiriquement cette question dans le contexte des services d’eau et d’électricité dans les pays du Sud. Le premier chapitre du livre fournira un cadre conceptuel et méthodologique, suivi par des études de cas détaillées de ce qui a été considéré comme des services publics corporatisés «progressiste» et «à succès», en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Ces études de cas du Sud seront complétées par plusieurs chapitres offrant un aperçu sur l’expérience de privatisation dans les pays du Nord, à titre de comparaison.
Le livre vise à fournir des renseignements cruciaux sur ce qui est sans doute la tendance la plus importante dans la prestation des services dans les pays du Sud d’aujourd’hui (c.-à-d la corporatisation), explorant à la fois les fondements conceptuels de ce mouvement de «nouvelle gestion publique» ainsi que ses réalités politiques et pratiques. L’objectif est d’évaluer de façon critique les performances de ces services d’utilité publique contre un ensemble explicite de critères normatifs – comme l’équité, la responsabilisation, l’efficacité, etc – avec des commentaires sur les leçons apprises et la mesure dans laquelle les meilleures pratiques peuvent être reproductibles (ou non) ailleurs.
Notre étude porte sur la STEG, la Société tunisienne d’électricité et de gaz, une entreprise publique créée en 1962, dont les réalisations sont souvent vantées, dans le contexte international : électrification à plus de 99% du pays, taux de collecte très élevé, politique précoce en faveur des énergies renouvelables. Pour autant, les enjeux sont importants car la STEG doit faire face à des taux de croissance de la consommation électrique très élevés et donc à des investissements lourds. Or, avec une tarification perçue comme très lourde mais ne permettant pas l’équilibre, la STEG dépend des subventions étatiques. Dans un contexte d’ajustement structurel depuis une vingtaine d’années, et face aux nouveaux défis du développement équilibré mis en avant par la révolution de janvier 2011, quelles directions va prendre la STEG?
C’est pour enquêter sur ces thématiques que je me rends en Tunisie durant la semaine qui vient.
Cette étude prolonge en quelque sorte un travail précédent réalisé également avec Ali Bennasr et qui avait porté sur la cousine de la STEG, la SONEDE, la société publique chargée de l’approvisionnement en eau. Voir ici et là.