Les étudiants du master STU de l’école urbaine de Sciences Po font un voyage d’étude à Marseille pendant la semaine du 5 au 9 février 2024. La métropole Aix-Marseille-Provence, créée en 2016, rassemble 1,6 millions d’habitants issus de 92 municipalités. Cette nouvelle institution, imposée par l’État malgré l’opposition forte d’une partie des collectivités, a pour vocation de construire des politiques publiques communes dans un espace riche mais très étendu et profondément divisé, physiquement, socialement, économiquement et politiquement. Résultat d’un siècle d’extension du port de Marseille vers l’Ouest, le territoire économique est fortement polycentrique et la structure du peuplement également.

La question fiscale était et reste une problématique centrale. Les bases fiscales liées aux activités économiques sont logiquement plus fortes sur les lieux où les activités économiques, industrielles et tertiaires, se sont délocalisées. Les bases fiscales liées à la propriété bâtie et à la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères sont liées à la densité de population et aux différentiels de valeur foncière, donc de valeur patrimoniale, entre les communes. Les cartes suivantes, faites avec Khartis, permettent d’illustrer ces inégalités géographiques au sein de la métropole. (mise à jour du 19/2/2024 : carte de la répartition de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’année 2023 à la fin du document).

Cette carte montre une opposition sociale au sein de la métropole. L’Ouest et le Sud de l’étang de Berre sont des zones d’habitat populaire, autour des zones d’activités industrielles et économiques. Une grande partie de la commune de Marseille est également populaire et même très pauvre dans les quartiers nord. A ces espaces défavorisés sur le plan social s’oppose une vaste zone nord-est, centrée sur Aix-en-Provence, avec sa couronne péri-urbaine aisée, à laquelle il faut rattacher les arrondissements littoraux du Sud de Marseille, également aisée.

Ces deux cartes illustrent les contributions fiscales au budget de la métropole issues de la fiscalité sur les entreprises. Si le tissu économique est dense dans Marseille et à Aix, on mesure aussi que l’importance des contributions des entreprises du pourtour et l’Ouest de l’étang de Berre, en particulier lorsqu’on les rapporte au nombre d’habitant.

Ces deux dernières cartes reflètent pour leur part les différentiels en termes de valeur du foncier bâti et de la répartition de population. Alors que la commune de Marseille apparaît globalement toujours désavantagée au regard de son nombre d’habitant, la partie nord-est de l’agglomération, ainsi que les communes de la côte bleue, et Fos pour la taxe sur le bâti, sont plutôt bien dotées.

Quelle solidarité métropolitaine en pratique?

Unifier fiscalement l’agglomération pour financer des besoins criants à Marseille était l’un des objectifs majeurs de la réforme. Mais comment cet argent est-il redistribué? La source utilisée pour réaliser les cartes ci-dessus, le rapport fiscal 2022 de la métropole, ne documente pas d’une manière géographique les dépenses et investissements de cette institution par commune. Ce serait d’ailleurs méthodologiquement compliqué car une partie des dépenses peut concerner des projets ou des services structurants difficilement spatialisables.

En revanche, comme l’avait relevé un article très intéressant de Mars Actu sous la plume de Juien Vinzent en octobre 2022, la cour régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est penchée sur les mécanismes de péréquation interne entre les communes de la métropole. Elle a publié en juin 2022 un document au vitriol qui souligne un volume “irrégulier” des flux financiers de la métropole vers les communes qui se monte à 178,5 millions d’euros pour l’année 2021.

les flux financiers susmentionnés ont pour conséquence un trop faible niveau de péréquation intercommunale à l’échelle métropolitaine, en l’absence de DSC métropolitaine, avec une concentration disproportionnée des fonds de concours en investissement sur une seule partie du territoire [notamment le pays d’Aix], et enfin en raison du régime dérogatoire retenu pour la répartition du FPIC reversé ;

Rapport annexé à l’avis sur les relations financières entre la métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, notamment sur le niveau des attributions de compensation versé aux communes par la métropole et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre préexistants Exercices 2013 à 2021

La cour stigmatise en particulier les augmentations d’impôts votées avant la fusion par deux communautés d’agglomération de l’Ouest de l’étang de Berre:

la communauté d’agglomération Salon-Etang de Berre-Durance et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence ont augmenté leurs taux de fiscalité en anticipation de la création métropolitaine ; […] les produits nouveaux issus de ces mesures fiscales ont été reversés aux communes par le biais d’une augmentation équivalente de leurs attributions de compensation ; […] la métropole n’a ainsi pas bénéficié des ressources fiscales nouvelles qui ont été dégagées ; […] de surcroît ces mesures fiscales ont eu pour effet de majorer les taux métropolitains moyens, cibles de la convergence fiscale, et de rendre les territoires concernés éligibles à une baisse de leurs taux intercommunaux alors qu’ils auraient dû augmenter ;

idem

Divers autres mécanismes vont dans le même sens et contribuent à soustraire une part des recettes fiscales métropolitaines de la solidarité, au profit de rétrocessions aux communes qui modèrent cette logique de solidarité. Le rapport comporte plusieurs cartes très intéressantes des distorsions redistributives, qui soulignent pour les unes l’avantage retirée par les communes de l’Ouest de l’Etang de Berre et du pays de Martigues, pour les autres l’avantage retiré par les communes du pays d’Aix. J’y revois le lecteur tout en l’avertissant de la nécessité de bien comprendre les indicateurs fiscaux très complexes qui sont ainsi présentés pour bien comprendre leurs effets redistributifs, ou plutôt “anti-péréquateurs” comme le dit éloquemment la cour.

L’article de Mars Actu en question comprend également une efficace carte interactive reprenant ces données, quoique visiblement sans prendre en compte les flux d’investissement (fonds de concours) au bénéfice du Pays d’Aix. L’affirmation de Mars Actu selon laquelle “Dans cette métropole décrite depuis dix ans comme “une des plus inégalitaires de France”, ce sont les communes les plus riches qui ont tendance à en bénéficier” devrait être nuancée car comme le souligne la première carte de ce billet, certaines communes au potentiel fiscal élevé sont pauvres si on prend en considération le revenu moyen de leurs habitants. D’autre part, il ne faut pas non plus déduire de l’existence d’une péréquation plus limitée qu’attendue l’inexistence de flux redistributifs. Mais le rapport n’en fournit qu’une évaluation globale (453 millions d’euros, soit 2,5 fois le volume “irrégulier”) sans en préciser la répartition géographique.

En 2023, mise en place d’une dotation métropolitaine de solidarité

Les discussions lors de la rencontre à la Métropole AMP ont permis de prendre connaissance du Pacte financier et fiscal publié le 15/12/2022 pour les années 2023-2025, qui prévoit une dotation de solidarité métropolitaine d’un montant de 22 M € en 2023, qu’il est prévu de porter à 44 M puis 66 M€ en 2024 et 2025. Ces sommes sont à rapporter aux 178 M€ considérés par la Cour des comptes comme “irréguliers”: environ 1/12, soit 8%, pour la première année et 1/3 (33%) en 2025. Sans les annuler complètement, elles permettent d’envisager effectivement une compensation à terme qui ne sera pas négligeable. D’autant qu’il est prévu que Marseille reçoive plus des deux tiers de ces montants, au titre de la concentration des retards d’équipements et de la pauvreté de sa population. La clé de répartition correspond au tableau suivant :

Outre le revenu moyen par habitant et le potentiel financier, le principal critère est le nombre d’habitants dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV). Sauf que 27 communes, dont le potentiel fiscal (Pfin) est supérieur d’un facteur 1,05 au potentiel fiscal moyen de la Métropole, sont exclues des trois derniers critères du tableau, ce qui diminue fortement leur part. Parmi elles, Aix-en-Provence, Berre, Martigues, Fos sur Mer, Châteauneuf-les-Martigues, Port de Bouc, Port-Saint-Louis, Gardanne, Vitrolles, Salon-de-Provence, Gémenos, etc. c’est à dire les communes sur lesquelles sont implantés des établissements économiques générant beaucoup de fiscalité, en particulier des industries. Certaines, comme Port-de-Bouc, sont pourtant d’une grande pauvreté.

La carte suivante représente la répartition métropolitaine de cette dotation métropolitaine de solidarité. Outre Marseille, les communes qui bénéficient le plus (par habitant) sont Marignane, Septèmes-les-Vallons, Pertuis, et globalement l’Est de Marseille (hormis Gémenos). Mais certaines communes très aisées, comme Ceyreste ou Lançon-de-Provence, reçoivent pourtant des dotations de solidarité par tête qui se rangent parmi les mieux dotées… Mystère des statistiques.

On pourra se reporter à un billet sur le même thème datant de 2013 : L’urbanisme de la région marseillaise : célébration, justification et perceptions habitantes (2).

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