Je fais ici écho à la très intéressante émission “Faut-il un secret des sources pour les chercheurs en sciences sociales ?” dans La grande table animée par Hervé Gardette sur France Culture, le 8 décembre. Elle traitait des risques que prennent les chercheurs, pour eux et surtout pour les enquêtés, dans le contexte de la nouvelle loi sur les renseignements et plus encore de l’état d’urgence.

Grandes lignes du débat

Floran Vadillo, Marwan Mohammed, Nicolas Castoldi © JCF / Radio France

Le débat est organisé à la suite d’une tribune publiée avant même l’état d’urgence dans Libération de Marwan Mohamed, sociologue spécialiste de la délinquance. Pour lui, le nouveau contexte de la loi sur le renseignement votée cet automne faisait qu’il ne pouvait plus garantir à ses éventuels enquêtés une sécurité absolue concernant leurs propos et leurs pratiques. De ce fait, il a renoncé à lancer une recherche sur la porosité entre délinquance et radicalisation qu’il envisageait avant cette loi. Marwan Mohamed revendique la mise en place d’un secret sur les sources. Après les attentats du 13 novembre, le Président du CNRS a lancé un appel, par ailleurs discuté quant aux modalités proposées, sur le financement de nouvelles recherches pouvant contribuer à la sécurité du pays dans le contexte du terrorisme. Mais cette incitation est-elle compatible avec l’absence de secret des sources? D’ailleurs, au cours de l’émission, Marwan Mohamed indique que le contexte actuel est dissuasif pour la mise en œuvre de recherches sur des sujets sensibles et susceptibles d’intéresser les forces de sécurité. Reprenant l’expression de Frédéric Neyrat et Sylvain Laurens dans Enquêter : de quel droit ? Menaces sur l’enquête en sciences sociales Il revendique la création d’un droit à l’enquête, essentiel à l’existence d’une démocratie véritable.

Nicolas Castoldi, conseiller juridique du Président du CNRS, s’interroge dans cette émission sur la différence de traitement entre journalistes et chercheurs. Alors que le secret des sources est garanti aux premiers, la loi n’évoque pas la même protection pour les chercheurs alors même que selon lui, “le fait générateur” est le même, c’est-à-dire le fait d’avoir accès à des informations délicates en vue d’informer le public.

Pour Floran Vadillo, politologue et conseiller du député en charge des questions de sécurité Jean-Jacques Urvoas, et visiblement assez impliqué personnellement dans la rédaction de la loi sur le renseignement, il n’y a “objectivement” aucune limite ou risque pour les chercheurs dans la mesure où les lois en question restreignent les pouvoirs de police et les perquisitions, interrogatoires, etc. ne peuvent juridiquement porter que la source d’une éventuelle menace. Les demandes sont de surcroit encadrées par une autorité de contrôle. Pour lui, il n’y a donc pas besoin d’un secret des sources. Il concède toutefois, à propos de l’exemple donné par M. Mohamed du cas de Thierry Dominici, chercheur travaillant sur des militants nationalistes corses dont les données ont été saisies en 2010,  que le pouvoir d’un juge d’instruction est plus grand que celui de la police (on peut se demander si cette distinction est encore vraie dans le contexte actuel d’état d’urgence). Son argumentation n’a pas emportée l’adhésion de Marwan Mohamed.  Sur un autre point, constatant que certains chercheurs sont confrontés à la connaissance d’actes délictueux voire criminels, Floran Vadillo observe que le code pénal enjoint à tout fonctionnaire de dénoncer de tels actes tout en reconnaissant que les manquements ne font pas l’objet d’une sanction pénale, ce qui est la reconnaissance implicite d’une forme de liberté (notamment pour le chercheur) dans l’exercice de cette obligation. A cela, Marwan Mohamed répond que pour sa part, il balise les entretiens et indique à ses informateurs les sujets dont il ne tient pas à être mis au courant. Concernant son éventuelle dénonciation de faits délictueux, il fixe la barre aux actes qui impliqueraient la mise en danger de la vie humaine.

Pour élargir le cadre du débat: quelles normes pour l’encadrement de la recherche et la publication des sources?

Je suis peu compétent pour commenter le fonds du propos, à la fois par mes objets qui sont très éloignés de ceux dont il est question, et par mes méthodes d’enquête. Il me semble toutefois que l’émission intéressera les chercheurs bien au-delà des spécialistes du domaine sensible du terrorisme ou simplement de la délinquance. La question posée renvoie en effet aussi à mon avis au problème plus large de la normalisation croissante des protocoles de recherche et de leur encadrement éthique. La situation en France est certes sans comparaison avec ce qui existe dans beaucoup d’autres pays, notamment pour ce que j’ai pu en voir d’un peu près, au Canada. Là, toute enquête doit être très précisément explicitée avant tout d’abus de mise en œuvre. Les relations avec les enquêtés sont encadrées de manière stricte : formulaire de consentement, anonymisation obligatoire , et parfois, pour les publics fragiles ou certaines minorités, des droits spécifiques de regard sur l’énoncé de certains résultats. Un récent article du géographe Eric Glon dans Géocarrefour en porte témoignage. Dans ce contexte la situation française offre heureusement encore beaucoup de flexibilité. Je crois personnellement qu’il ne faut pas trop brider la liberté du chercheur sur le terrain, où les hasards permettent d’accéder parfois à des informations très riches et variées qu’une codification préalable trop rigide risquerait d’éliminer. Mais cela impose en contrepartie beaucoup de responsabilité, sans quoi le retour du bâton dans le sens d’un encadrement finira par s’imposer.

Un autre enjeu peut potentiellement interférer avec ce débat: celui, de plus en plus mis en avant, de la nécessité de donner libre accès aux matériaux de la recherche. Cette injonction se comprend notamment au nom de la vérification des preuves, à défaut de la réplicabilité des expériences, qui au sens littéral, est sans objet dans nos disciplines. Dans le domaine des SHS, cette injonction doit à mon sens être analysée avec la plus grande prudence, certaines sources étant effectivement sensibles et leur anonymisation pouvant parfois être illusoire. Cette nouvelle exigence ne doit rendre impossible certaines recherches, notamment dans les domaines où les chercheurs peuvent et doivent apporter leurs éclairages, ce qui suppose bien d’accéder à des sources “humaines” et à construire avec elles des relations de confiance.

Eric Verdeil

More Posts