Quel modèle de décentralisation des services urbains en Tunisie ?

Je participerai le 6 juin prochain au séminaire organisé par l’association tunisienne des urbanistes, la direction générale des collectivités locales et l’unité de recherche Droit et gouvernance.

AFFICHE -ATU

Argumentaire

La question territoriale a été au cœur de la révolution tunisienne. Les déséquilibres régionaux et les difficultés d’accès à l’emploi et aux services ont dès lors fait partie des thèmes les plus médiatisés sur la scène politique de l’après 14 janvier 2011. La décentralisation a rapidement figuré comme un principe phare des réformes, d’abord dans les programmes des principaux partis en course vers la constituante (ANC) et ensuite dans les orientations dégagées des travaux de l’ANC. L’approbation de la constitution de janvier 2014, et notamment son chapitre 7 sur le Pouvoir Local constitue le couronnement du consensus sur la décentralisation.

Aujourd’hui, la Tunisie a atteint un second palier dans sa course à l’instauration d’un système décentralisée avec l’affirmation des principes  de décentralisation, de subsidiarité, de libre administration des collectivités et de participation citoyenne aux affaires locales. Et en même temps, un chantier est ouvert, celui de la préparation de l’opérationnalisation de la réforme.

Dans cette perspective, et dans l’attente de la mise en place de structures chargées de mener les débats et les travaux sur les orientations des réformes de décentralisation, l’Association Tunisienne des Urbanistes en partenariat avec la Direction Générale des Collectivités Locales, et l’unité de recherche Droit et Gouvernance et avec l’appui de la Fondation Hanns Seidel, organise un séminaire  de réflexion sur les enjeux liés à la décentralisation des services urbains. L’objectif principal étant de rassembler chercheurs, experts et parties prenantes dans des discussions sur les thématiques clés de la réforme, afin de délimiter les contours des grandes questions à traiter. Le sujet principal qui sera débattu dans ce séminaire concerne les modèles possibles d’organisation des services urbains conformément aux nouveaux principes constitutionnels, en partant de l’organisation actuelle de ces services, ainsi que les problématiques que ces modèles suscitent.

Ma participation s’inscrit dans la suite d’une étude menée entre juin et juillet 2013 avec Sami Yassine Turki, de l’ISTEUB (et président de l’ATU), sur la décentralisation en Tunisie, dans le cadre plus large d’une recherche coordonnée par le Lebanese Centre of Policy Studies, à paraître très prochainement sous le titre suivant : Harb M., and Atallah S. (eds.), 2014, Local Governments and Public Goods: Assessing Decentralization Experiences in the Arab World Beirut: LCPS. (en arabe, mais la version anglaise sera téléchargeable sur le site du LCPS). Un résumé de cette étude est disponible ici :Mona Harb et Sami Atallah, Decentralization in the Arab World Must be Strengthened to Provide Better Services, Policy Brief, LCPS

En attendant, notre étude est disponible ici: Turki_Verdeil_Decentralisation_Tunisie_final-PDF (version française).


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